Conditions d'utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET EN CONSERVER UNE COPIE.

L'ACCES, LA NAVIGATION VAUT ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS.

Cette version des Conditions remplace toutes les versions antérieures.

Objet du traitement
Ce traitement a pour objet la gestion des comptes externes permettant à des partenaires ou intervenants extérieurs l’accès aux services collaboratifs des ministères sociaux.

Base légale
Ce traitement de données est nécessaire à l'exécution des missions d'intérêt public confiées aux ministères sociaux (article 6-1.e du RGPD) et auxquels participent directement les personne concernées.

Données traitées et destinataires
Les informations sont recueillies directement auprès de vous via ce portail de gestion des comptes. Elles sont utilisées uniquement pour vous permettre l’accès aux services dans lesquels vous collaborez dans le cadre de l'exercice de vos missions.

Durée de conservation
Les données sont conservées au plus 3 ans après la dernière connexion

Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, rectification, limitation ou vous opposer au traitement de ces données en adressant un message à l'adresse suivante :
Vous disposez également d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr